17 Augustus 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au travail faisable et aux modifications de carrière (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle 2017 (secteur des Equipes SOS Enfants) (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2016 (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1) Frans 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation (1) Frans 17-08-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 17-08-2018
Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum Frans 17-08-2018
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