02 September 2018

Titel Taal Datum
Ordres nationaux Frans 02-09-2018
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour les années 2018-2019 Frans 02-09-2018
Arrêté royal octroyant une dotation à l'Office national de Sécurité sociale pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 Frans 02-09-2018
Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl « Jardins Bios du Hainaut » Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi (1) Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) Frans 02-09-2018
Loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour" (1) Frans 02-09-2018
Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d'accueil et les modalités de contrôle des chambres Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (bouchers) (1) Frans 02-09-2018
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'asssurance maladie-invalidité destiné au financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et le montant à charge de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé destiné au financement de l'Institut national d'asssurance maladie-invalidité Frans 02-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 2018 portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales Frans 02-09-2018
Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en ce qui concerne le montant de l'allocation de remplacement de revenus (1) Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord, relative au droit au crédit-temps (1) Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2017 (1) Frans 02-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (1) Frans 02-09-2018
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne la confiscation et l'immobilisation des véhicules. - Traduction allemande Frans 02-09-2018
Loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour". - Traduction allemande Frans 02-09-2018
Loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental. - Traduction allemande Frans 02-09-2018