02 September 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d'accueil et les modalités de contrôle des chambres. - Traduction allemande Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence" - Cotisation VIBAM (1) Frans 02-09-2018
Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl openPEPPOL pour l'année budgétaire 2018 Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans et 59 ans pour les travailleurs comptant une carrière longue dans les exploitations de sable blanc (1) Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans et 59 ans pour les travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail de nuit ou qui ont exercé un métier lourd dans les exploitations de sable blanc (1) Frans 02-09-2018
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation (1) Frans 02-09-2018
Loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental (1) Frans 02-09-2018
Loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la flexibilisation de la prise des congés thématiques (1) Frans 02-09-2018
Arrêté royal modifiant le titre 1<sup>er</sup> relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (1) Frans 02-09-2018
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne la confiscation et l'immobilisation des véhicules Frans 02-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets Frans 02-09-2018
Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l'application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l'Institut Frans 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 02-09-2018
Loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la flexibilisation de la prise des congés thématiques. - Traduction allemande Frans 02-09-2018
Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en ce qui concerne le montant de l'allocation de remplacement de revenus. - Traduction allemande Frans 02-09-2018
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel du Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National Frans 02-09-2018
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 53 de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'agence fédérale des médicaments et produits de santé ET relative au paiement des subsides aux comités d'éthique désignés Frans 02-09-2018
Arrêté royal fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l'Institut, conformément à l'article 33, &sect; 2, alinéa 4, et &sect; 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Frans 02-09-2018
Arrêté royal octroyant une dotation à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 Frans 02-09-2018