27 September 2018

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Geen titel Frans 27-09-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant de trois mois le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné de la commune de Woluwe-Saint-Pierre intitulé « Plateau de Stockel » Frans 27-09-2018
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons Frans 27-09-2018
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Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle Frans 27-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition Frans 27-09-2018
Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police Frans 27-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de toute forme de restriction de tir sur l'espèce sanglier pour l'année cynégétique 2018-2019 Frans 27-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace Frans 27-09-2018
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