27 Septembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-09-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant de trois mois le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné de la commune de Woluwe-Saint-Pierre intitulé « Plateau de Stockel » Français 27-09-2018
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons Français 27-09-2018
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