30 Oktober 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à ETIS (Elephant Trade Information System) géré par le Secrétariat CITES de l'Organisation des Nations Unies en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain Frans 30-10-2018
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 Frans 30-10-2018
Arrêté royal relatif à la procédure et aux modalités pour l'approbation des guides visés à l'article 60, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux Frans 30-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Frans 30-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Frans 30-10-2018
Arrêté royal modifiant l'article 34, &sect; 1<sup>er</sup>, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 30-10-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande Frans 30-10-2018
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, &sect; 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Frans 30-10-2018
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