30 October 2018

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No title French 30-10-2018
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Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique French 30-10-2018
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Traduction allemande French 30-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné French 30-10-2018
Ordres nationaux French 30-10-2018
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 French 30-10-2018
Loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande d'extraits French 30-10-2018
Ordres nationaux French 30-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven » French 30-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum French 30-10-2018
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe sur les comptes-titres, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un intermédiaire non constitué ou non établi en Belgique French 30-10-2018
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