04 November 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre 2017-2019 du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants (francophones) (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, déterminant les conditions de travail pour les institutions subventionnées par l'ONE et ressortissant à la Sous-commission paritaire 329.02 pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au travail faisable et à l'afflux (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour les officiers, autres que les officiers d'état-major, inscrits pour la première fois en tant qu'officier à la liste du Pool, comme visé à l'article 1<sup>er</sup>bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et, ce, après le 23 janvier 2018 et occupés par une entreprise belge (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification des annexes de la convention collective de travail du 10 octobre 2016 avec numéro d'enregistrement 136761/CO/301.01 (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la classification de fonctions dans l'industrie alimentaire (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la reprise d'ancienneté constituée dans des contrats temporaires (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre 2017-2019 du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants (francophones). - Erratum Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2011 relative à l'assurance "Soins de santé" et à l'assurance "Perte de revenus" (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au reclassement professionnel, à l'exception des carrières de sable blanc (1) Frans 04-11-2018
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts Frans 04-11-2018