04 November 2018

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concrétisant la norme salariale 2017-2018 pour les entrepôts (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - montant, mode de perception et usage (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année - Anvers (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 8 mai 2017 relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national 2015-2016 pour les employés des fabrications métalliques (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2018, des modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) French 04-11-2018
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 326.510,50 EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 13 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative aux salaires (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 2012 relative à l'octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation pour les années 2019 et 2020 (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, concernant la formation (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la formation (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire à bord de navires de pêche belges dans le cadre de la formation en alternance (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime syndicale (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 125 du Conseil national du travail (1) French 04-11-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) French 04-11-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration, le paiement et diverses règles relatives à la taxe sur les comptes-titres French 04-11-2018