08 November 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-11-2018
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes Frans 08-11-2018
Arrêté 2018/2345 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine Frans 08-11-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales (1) Frans 08-11-2018
Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines Frans 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL Centre de Référence en Santé mentale Spécifique en matière de suicide (CRI-S) Frans 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Onhaye Frans 08-11-2018
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