08 November 2018

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Arrêté ministériel confirmant la désignation du président et le vice-président du Comité d'installation et modifiant son règlement d'ordre intérieur French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rebecq French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du jury scientifique de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier des affectations de la zone d'habitat vert visées à l'article D.II.25bis du CoDT French 08-11-2018
Décret relatif aux organismes assureurs et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (1) French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert French 08-11-2018
Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commission consultative administration-industrie French 08-11-2018
No title French 08-11-2018
No title French 08-11-2018
No title French 08-11-2018
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif a l'organisation du marché régional du gaz (1) French 08-11-2018
No title French 08-11-2018
No title French 08-11-2018
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