08 November 2018

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No title French 08-11-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 08-11-2018
Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants French 08-11-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée (1) French 08-11-2018
Arrêté ministériel confirmant la désignation du président et le vice-président du Comité d'installation et modifiant son règlement d'ordre intérieur French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rebecq French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du jury scientifique de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier des affectations de la zone d'habitat vert visées à l'article D.II.25bis du CoDT French 08-11-2018
Décret relatif aux organismes assureurs et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (1) French 08-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert French 08-11-2018
Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif French 08-11-2018
Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de vormingsvoorwaarden voor de uitoefening van het mandaat van bestuurder van een openbare huisvestingsmaatschappij Dutch 08-11-2018
Besluit van de Waalse Regering tot aanneming van het project van de lijst van recreatiegebieden die voldoen aan de voorwaarden van artikel D.II.64 van het Wetboek van Ruimtelijke Ontwikkeling om in aanmerking te komen voor een bestemming als groen woongebied bedoeld in artikel D.II.25bis van het "CoDT" Dutch 08-11-2018
Decreet betreffende de verzekeringsinstellingen en houdende wijziging van het Waalse Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid (1) Dutch 08-11-2018