30 November 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-11-2018
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Arrêté ministériel fixant l'affectation des fonctionnaires, stagiaires, et des membres du personnel contractuel au sein du cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 Frans 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille Frans 30-11-2018
Décret relatif à la Cohésion sociale Frans 30-11-2018
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 (1) Frans 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations locales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires locaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants Frans 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel et modifiant diverses dispositions du Code de l'Eau et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Frans 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement de créances non fiscales, à la modification de diverses dispositions de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et au prélèvement sur les lignes directes Frans 30-11-2018
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