30 November 2018

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No title French 30-11-2018
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Arrêté ministériel fixant l'affectation des fonctionnaires, stagiaires, et des membres du personnel contractuel au sein du cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 French 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille French 30-11-2018
Décret relatif à la Cohésion sociale French 30-11-2018
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 (1) French 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une adaptation du régime d'appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane French 30-11-2018
Règlement n° 18-04 fixant le budget pour l'année 2019 sanctionné par arrêté du Collège n° 20182019-0235 French 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie. - Erratum French 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale French 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande French 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine French 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg French 30-11-2018
Décret relatif au passeport bâtiment (1) French 30-11-2018
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile en ce qui concerne le plafond de la participation financière demandée aux parents pour l'accueil de l'enfant French 30-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations provinciales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires provinciaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants French 30-11-2018