03 December 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-12-2018
Geen titel Frans 03-12-2018
Geen titel Frans 03-12-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso BVBA Kluizendok Tankterminal du Gouverneur de la province de Flandre orientale Frans 03-12-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Imperial Chemical Logistics N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale Frans 03-12-2018
Arrêté royal pris pour l'année 2019 en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 1 et § 4 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 03-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur Frans 03-12-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso DeLaval N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale Frans 03-12-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Rain Carbon BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale Frans 03-12-2018
Arrêté ministériel complémentaire relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne Frans 03-12-2018
Arrêté ministériel portant démission et nomination de dix membres de la Commission de la concurrence Frans 03-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes Frans 03-12-2018
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives Frans 03-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d'isolement requises pour la production de semences de Sorghum spp Frans 03-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lots de 25 tonnes de semences de graminées Frans 03-12-2018
Loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui Frans 03-12-2018
Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit Frans 03-12-2018
Geen titel Frans 03-12-2018
Geen titel Frans 03-12-2018
Geen titel Frans 03-12-2018