03 December 2018

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes French 03-12-2018
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives French 03-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d'isolement requises pour la production de semences de Sorghum spp French 03-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lots de 25 tonnes de semences de graminées French 03-12-2018
Loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui French 03-12-2018
Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit French 03-12-2018
No title French 03-12-2018
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Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Pékin le 31 octobre 2016 (1)(2) French 03-12-2018
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine sur l'extradition, fait à Pékin le 31 octobre 2016 (1)(2) French 03-12-2018
No title French 03-12-2018
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