06 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police Frans 06-12-2018
Geen titel Frans 06-12-2018
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Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport Frans 06-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<er> février 2013 portant désignation d'un comptable pour le Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité Frans 06-12-2018
Circulaire ministérielle relative aux contrats de quartiers durables opérations « investisseurs » (article 21, 1<sup>er</sup> alinéa, 2° de l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016) Frans 06-12-2018
Arrêté royal organisant la gestion financière du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national Frans 06-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national XC Frans 06-12-2018
Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires. - Traduction allemande Frans 06-12-2018
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 06-12-2018
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 06-12-2018
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française Frans 06-12-2018
Arrêté ministériel arrêtant les délégations de compétence et de signature temporaires accordées au Directeur Mission Conseil d'eWallonie-Bruxelles Simplification Frans 06-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers Frans 06-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères Frans 06-12-2018
Contrat de Gestion 2018-2023 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE) Frans 06-12-2018
Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2019 Frans 06-12-2018