06 December 2018

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Geen titel Frans 06-12-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis Frans 06-12-2018
Loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances (1) Frans 06-12-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 06-12-2018
Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police Frans 06-12-2018
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Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport Frans 06-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<er> février 2013 portant désignation d'un comptable pour le Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité Frans 06-12-2018
Circulaire ministérielle relative aux contrats de quartiers durables opérations « investisseurs » (article 21, 1<sup>er</sup> alinéa, 2° de l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016) Frans 06-12-2018
Arrêté royal organisant la gestion financière du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national Frans 06-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national XC Frans 06-12-2018
Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires. - Traduction allemande Frans 06-12-2018
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 06-12-2018
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het ontwerp van wijzigingen van het saneringsplan per onderstroomgebied nr. 2018/03 - (betrokken onderstroomgebieden: Dender, Schelde-Leie en Vesder) Nederlands 06-12-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 maart 2013 houdende benoeming van de leden van het Doorzichtigheidscomité ingesteld bij het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten Nederlands 06-12-2018
Stopzetting erkenning van opleidingscentra Nederlands 06-12-2018