19 December 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-12-2018
Geen titel Frans 19-12-2018
Geen titel Frans 19-12-2018
Arrêté royal n° 2 relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2019 des réserves de poisson en mer Frans 19-12-2018
Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023 Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour construction de la station de pompage de Trooz et conduite de refoulement, station de pompage de Sainry, égouttage des rues Laurentpre et de la Marberie -Trooz Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques Frans 19-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences Frans 19-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, introduisant des mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" (1) Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail Frans 19-12-2018
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la réglementation concernant l'enfant sans vie Frans 19-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2019 Frans 19-12-2018
Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Erratum Frans 19-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 2001 portant harmonisation des salaires dans les entreprises de travail adapté, conclue en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-profitsector » du 29 mars 2000 (1) Frans 19-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel approuvant le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau de la zone de distribution de Baudour ZW1174 et accordant une dérogation aux dispositions relatives à la fréquence de contrôle dans cette zone Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel portant établissement de la liste des fonctions moyennement qualifiées pour lesquelles il existe un déficit structurel de main-d'oeuvre Frans 19-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'Enseignement supérieur Frans 19-12-2018
Arrêté royal n° 2 relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 19-12-2018