19 December 2018

Titel Taal Datum
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la réglementation concernant l'enfant sans vie. - Traduction allemande Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique Frans 19-12-2018
Arrêté royal n° 2 relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum Frans 19-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information Frans 19-12-2018
Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Traduction allemande Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques Frans 19-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1) Frans 19-12-2018
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers Frans 19-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 16 octobre 2007 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'initiatives de parents dans le cadre du financement personnalisé Frans 19-12-2018
Arrêté royal modifiant l'article 17, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-12-2018
Arrêté royal octroyant des subsides pour l'exécution du projet Politique de prévention intégrée des troubles mentaux liées au travail Frans 19-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation professionnelle (1) Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des centres culturels Frans 19-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles Frans 19-12-2018
Geen titel Frans 19-12-2018
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