19 December 2018

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Geen titel Frans 19-12-2018
Geen titel Frans 19-12-2018
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 19-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des administrateurs au sein du conseil d'administration de l'ASBL SONUMA Frans 19-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation, et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1) Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'aide aux projets théâtraux Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour la construction de la station de pompage et refoulement du Vaneriau - Anderlues Frans 19-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 16 octobre 2007 et 2 mars 2009 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 19-12-2018
Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (1) Frans 19-12-2018
Arrêté royal portant diverses mesures d'exécution de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer Frans 19-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information Frans 19-12-2018
Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Traduction allemande Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques Frans 19-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1) Frans 19-12-2018
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers Frans 19-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 16 octobre 2007 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 19-12-2018
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'initiatives de parents dans le cadre du financement personnalisé Frans 19-12-2018
Arrêté royal modifiant l'article 17, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-12-2018
Arrêté royal octroyant des subsides pour l'exécution du projet Politique de prévention intégrée des troubles mentaux liées au travail Frans 19-12-2018