20 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 136 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Frans 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RJST Tamines en matière de sécurité lors des matches de football Frans 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Cercle Sportif Onhaye en matière de sécurité lors des matches de football Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers Frans 20-12-2018
Arrêté royal déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement. - Erratum Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2011 portant désignation de deux représentants de la Communauté germanophone au sein de la Commission d'évaluation du centre fédéral fermé pour jeunes à Saint-Hubert Frans 20-12-2018
Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour le projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2018 Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de Wallonie et les Organismes d'Intérêt public de la Région wallonne Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wellin Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 portant désignation des membres du Collège des producteurs Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la cessation d'activités des caisses privées d'allocations familiales Frans 20-12-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers Frans 20-12-2018
Geen titel Frans 20-12-2018
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