20 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de M. Benoit WILLOCX en qualité de Directeur-Chef de service à la division « Autorisations et Partenariats » Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre JANSSENS en qualité de Directeur-Chef de service à la division « Inspectorat et Sols » Frans 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RES Couvin-Mariembourg en matière de sécurité lors des matches de football Frans 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Mormont en matière de sécurité lors des matches de football Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 194du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 20-12-2018
Loi modifiant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le ministre des Finances et le ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions, à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers (1) Frans 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade G. Briffart en matière de sécurité lors des matches de football Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des entreprises sociales Frans 20-12-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande Frans 20-12-2018
Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de La Rochette » à Chaudfontaine Frans 20-12-2018
Loi accordant des naturalisations Frans 20-12-2018
Loi accordant des naturalisations Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Charleroi Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents, et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » Frans 20-12-2018
Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 20-12-2018
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Frans 20-12-2018
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire du Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité Frans 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires Frans 20-12-2018