11 Januari 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-01-2019
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Loi relative à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande d'extraits Frans 11-01-2019
Loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande Frans 11-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'un négociateur pour les conventions de friche industrielle Frans 11-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande Frans 11-01-2019
Arrêté ministériel modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr Frans 11-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise Frans 11-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, &sect;&sect; 2 et 3, du Code ferroviaire Frans 11-01-2019
Loi modifiant le Code ferroviaire Frans 11-01-2019
Arrêté royal exécutant l'article 138, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 5° et 6°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et l'article 11bis, alinéa 2, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police et modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police Frans 11-01-2019
Arrêté royal relatif à l'émission en 2019 de pièces de monnaie commémoratives Frans 11-01-2019
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