11 Janvier 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-01-2019
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Loi relative à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande d'extraits Français 11-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention dans les frais de remplacement de systèmes de chauffage individuels à combustibles solides anciens et polluants dans les logements privés Français 11-01-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande Français 11-01-2019
Loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier (1) Français 11-01-2019
Loi relative à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle (1) Français 11-01-2019
Arrêté royal relatif aux émissions en 2019 des pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 450<sup>e</sup> anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien et du 25<sup>e</sup> anniversaire de l'Institut monétaire européen Français 11-01-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique Français 11-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques Français 11-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'assistance aux personnes handicapées, en ce qui concerne la constitution de réserves, et aux mesures de contrôle des dépenses relatives aux subventions de fonctionnement dans le secteur des personnes handicapées Français 11-01-2019
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