20 Januari 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du CS Entité Manageoise en matière de sécurité lors des matches de football Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles 2017-2019 (secteur des services de promotion de la santé à l'école) (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative aux conditions de salaire (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 2010 relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel, telle que modifiée par la convention collective de travail du 21 octobre 2011 (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2018 (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la cotisation patronale au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la liaison des salaires à l'indice santé lissé (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles Frans 20-01-2019
Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/2 du 24 juillet 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire (1) Frans 20-01-2019
Ordre national Frans 20-01-2019
Loi portant assentiment au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012. - Traduction allemande Frans 20-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 20-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises Frans 20-01-2019
Arrêté royal portant nomination de membres titulaires à l'Académie royale de Médecine Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 4 mai 2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> avril 2015 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen" Frans 20-01-2019
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RCS Condruzien en matière de sécurité lors des matches de football Frans 20-01-2019