20 Januari 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du club du Royal Stade Brainois en matière de sécurité lors des matches de football Frans 20-01-2019
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Football Club Liégeois en matière de sécurité lors des matches de football Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au certificat médical pour les personnes qui entrent en contact direct avec des denrées alimentaires (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90/3 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats (1) Frans 20-01-2019
Ordres nationaux Frans 20-01-2019
Ordres nationaux Frans 20-01-2019
Loi portant assentiment au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012 (1)(2) Frans 20-01-2019
Arrêté royal portant nomination de la Présidente et du Vice-président pour la Commission des marchés publics Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, concernant la formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police en vue de sa mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, visant à insérer un onzième alinéa dans l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126) (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 septembre 2013 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 21 août 2007 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et à la fixation de ses statuts (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 2017 relative à des dispositions diverses de l'accord sectoriel 2017-2018 (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 17 septembre 2013 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 29 mars 2010 relative à l'institution du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone", intitulé FSE ETAW, et à la fixation de ses statuts (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la promotion de l'emploi durable (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'addendum à la convention collective de travail du 16 octobre 2017 concernant la prime de fin d'année en province d'Anvers (1) Frans 20-01-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (1) Frans 20-01-2019
Nationale Orde Nederlands 20-01-2019