25 Januari 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-01-2019
Geen titel Frans 25-01-2019
Geen titel Frans 25-01-2019
Geen titel Frans 25-01-2019
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement Frans 25-01-2019
Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de politiekunde » et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'inspecteur de police Frans 25-01-2019
Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 25-01-2019
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien Frans 25-01-2019
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de psychologue clinicien Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation et subvention d'une organisation qui fournit et gère une plate-forme numérique offrant des soins aux personnes handicapées Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies Frans 25-01-2019
Arrêté royal modifiant l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et abrogeant l'article 9bis de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale Frans 25-01-2019
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant hippique Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent d'accueil Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'hôte Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de typographe Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de capitaine de navigation intérieure Frans 25-01-2019