25 Januari 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de rotativiste Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur de production en habillement, confection et garnissage de meubles Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier de veille de navigation intérieure Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'attribution du contingent annuel d'heures supplémentaires aux services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Frans 25-01-2019
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Arrêté du Gouvernement flamand concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes Frans 25-01-2019
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale Frans 25-01-2019
Arrêté royal modifiant les articles 3, &sect; 1<sup>er</sup>, A, I, et 14, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 25-01-2019