31 Januari 2019

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Geen titel Frans 31-01-2019
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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017 (1) Frans 31-01-2019
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017 (1) Frans 31-01-2019
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Frans 31-01-2019
Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Frans 31-01-2019
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1) Frans 31-01-2019
Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activités annuel à remettre par les structures d'accueil pour la création radiophonique en application de l'article 167, § 3, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de medias audiovisuels Frans 31-01-2019
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 relatif aux organismes agréés de contrôle physique Frans 31-01-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2018 portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL Frans 31-01-2019