31 January 2019

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No title French 31-01-2019
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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017 (1) French 31-01-2019
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017 (1) French 31-01-2019
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole French 31-01-2019
Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense French 31-01-2019
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1) French 31-01-2019
Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activités annuel à remettre par les structures d'accueil pour la création radiophonique en application de l'article 167, § 3, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de medias audiovisuels French 31-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision et fixant le jeton de présence French 31-01-2019
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 40.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge French 31-01-2019