21 Februari 2019

Titel Taal Datum
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française Frans 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Buissière » et créant la réserve naturelle agréée de la « Haute Sambre (partie Cliquotte) » à Erquelinnes Frans 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Basse vallée du Geer » à Bassenge et Visé Frans 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant création de la réserve naturelle de « Breuvanne » à Tintigny et Chiny Frans 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Florenville. - Addendum Frans 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée des « Coteaux de Wespin » à Dinant Frans 21-02-2019
Arrêté 2017/1354 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Frans 21-02-2019
Arrêté 2017/1351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 21-02-2019
Arrêté 2017/1350 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Frans 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007 Frans 21-02-2019
Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 21-02-2019
Arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Frans 21-02-2019
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement Frans 21-02-2019
Arrêté ministériel portant promotion de Madame Maud Charles par avancement de grade au grade de première attachée Frans 21-02-2019
Arrêté ministériel portant promotion de Madame Line Jussiant par avancement de grade au grade de première attachée Frans 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour les biens sis rue du Chimiste 24 à 32, rue Heyvaert 110-114, rue des Mégissiers 30-36 ainsi que la parcelle enclavée 21304-B-150B29 à 1070 Anderlecht Frans 21-02-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup><sup> </sup>février 1995 portant dérogation à la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, pour les transactions faites par l'Etat, les Communautés, les Régions et le Fonds des Rentes Frans 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de monitoring gouvernemental des pensions des agents des pouvoirs locaux Frans 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement Frans 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 21-02-2019