21 Février 2019

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion et abrogeant l'arrêté du 18 mai 1995 de la réserve naturelle du « Mont des Pins » à Durbuy Français 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion des terrains agréés sous la dénomination de réserve naturelle agréée de Lombitch, abrogeant l'arrêté constitutif de cette réserve et intégrant les terrains en les étendant dans la nouvelle réserve naturelle agréée de Al Florée à Philippeville Français 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délais d'envoi d'avis de Prévention d'incendie du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sur les demandes de certificat et/ou de permis d'urbanisme et de permis de lotir Français 21-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement particulier d'un tronçon du quai de Biestebroeck et affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale le terrain excédentaire situé au droit du numéro 23 du quai de Biestesbroeck à Anderlecht Français 21-02-2019
Pas de titre Français 21-02-2019
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