22 Februari 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal organisant le transfert de propriété d'une parcelle de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soigneur animalier Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur d'équipements d'utilité publique Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de processus en entretien de textile Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'ouvrier portuaire travaux généraux Frans 22-02-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2008 relative à la prime syndicale en Région wallonne (1) Frans 22-02-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convention collective de travail du 18 avril 2016 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour la promotion de l'emploi dans le secteur et à la fixation de ses statuts (1) Frans 22-02-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'intervention financière complémentaire par l'employeur en cas de prestations irrégulières du travailleur dans les ateliers sociaux (1) Frans 22-02-2019
Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort Frans 22-02-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectorielle sociale et de la note technique sectorielle (1) Frans 22-02-2019
Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international Frans 22-02-2019
Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale Frans 22-02-2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 22-02-2019
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110) (1) Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les jours d'ouverture, l'augmentation de l'indemnité de frais pour les accompagnateurs d'enfants de l'accueil familial, le tarif sur base des revenus et la réalisation de la feuille de route, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 portant octroi d'une subvention unique en 2018 en vue de l'informatisation dans le cadre de l'allocation pour accueil d'enfants Frans 22-02-2019
Geen titel Frans 22-02-2019
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