22 Februari 2019

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Geen titel Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soldat/matelot à la Défense Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller en assurances Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en transformation automatique de diamants Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tonnelier Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant soigneur animalier Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sous-officier d'élite à la Défense Frans 22-02-2019
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale de la vallée de l'IJse Frans 22-02-2019
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 22-02-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux éco-chèques (1) Frans 22-02-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 2007 visant à introduire une nouvelle politique salariale dans le secteur bancaire (1) Frans 22-02-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'augmentation du montant de la prime syndicale (1) Frans 22-02-2019
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