14 Maart 2019

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Geen titel Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Ekeren à la hauteur de la borne kilométrique 54.463 Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Stephenson » sur le territoire de la commune de Schaerbeek et de la Ville de Bruxelles Frans 14-03-2019
Arrêté royal relatif aux tenues et aux insignes des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 63.398 Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 72.643 Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 70.563 Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.684 Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 67.436 Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 72.963 Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 61.450 Frans 14-03-2019
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'Administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française Frans 14-03-2019
Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016 Frans 14-03-2019
Ordonnance modifiant la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF) Frans 14-03-2019