14 Maart 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » Frans 14-03-2019
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili (1) Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay (1) Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de de Madame Dorien Robben en qualité de Directeur Général-Adjoint Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS Frans 14-03-2019
Décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie (1) Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017 Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des Commissaires auprès des sociétés de logement de service public Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 26 mai 2019 Frans 14-03-2019
Geen titel Frans 14-03-2019
Geen titel Frans 14-03-2019