14 Maart 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » Frans 14-03-2019
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili (1) Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay (1) Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de de Madame Dorien Robben en qualité de Directeur Général-Adjoint Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture Frans 14-03-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 (1) Frans 14-03-2019
Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1) Frans 14-03-2019
Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement Frans 14-03-2019
Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 6, 10 et 17 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2008 portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats locataires Frans 14-03-2019
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Frans 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 14-03-2019
Arrêté 2019/ 377 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de Directeur d'administration, (rang 15), de la Direction d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social de la Commission communautaire française Frans 14-03-2019