21 Maart 2019

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Geen titel Frans 21-03-2019
Geen titel Frans 21-03-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente Frans 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service « Agence de l'air et ville en transition » A4 de Bruxelles Environnement Frans 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef A4 au sein de Bruxelles Economie et Emploi Frans 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service « Espaces Verts » A4 de Bruxelles Environnement Frans 21-03-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 21-03-2019
Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur Frans 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité Frans 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon insérant un Titre VIII au Livre II de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément et au subventionnement des services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre Frans 21-03-2019
Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption (1) Frans 21-03-2019
Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption (1) Frans 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et du Président du Comité de direction de la Société wallonne des eaux Frans 21-03-2019
Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Semerano Anna » sis avenue Paul Deschanel 181/05, 1030 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Mme Semerano Anna en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 21-03-2019
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