21 March 2019

Title Language Date
Arrêté royal organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune dans le cadre de la liquidation de FAMIFED French 21-03-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement French 21-03-2019
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses French 21-03-2019
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées French 21-03-2019
Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Brunehaut French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019
No title French 21-03-2019