21 March 2019

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Arrêté ministériel attribuant un subside de 875.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux French 21-03-2019
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi French 21-03-2019
Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. - Erratum French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service « Communication, transformation digitale et ICT » A4 de Bruxelles Environnement French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e A5 et de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ au sein du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise French 21-03-2019
Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption. - Erratum French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service maintenance A4 au sein de Bruxelles Mobilité French 21-03-2019
Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. - Traduction allemande French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fonction publique French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie French 21-03-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019 French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019 French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ du Bureau bruxellois de la planification French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ du Service public régional Bruxelles Fiscalité French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un nouveau Président de BRUGEL French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ au sein de l'organisme d'intérêt public « Bruxelles Prévention & Sécurité » French 21-03-2019
Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès au logement French 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution de mandats d'officier-chef de département prévention A4 et officier-chef de département préparation A4 pour le SIAMU French 21-03-2019
Arrêté modificatif de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant création de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine French 21-03-2019