22 Maart 2019

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Geen titel Frans 22-03-2019
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée (1) Frans 22-03-2019
Décret sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (1) Frans 22-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne les dimensions des charges Frans 22-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades Frans 22-03-2019
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, pour ce qui concerne l'introduction d'une interdiction d'élevage d'animaux à fourrure et d'élevage d'animaux pour la production de foie gras par gavage (1) Frans 22-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre du plan stratégique flamand en matière de l'intelligence artificielle Frans 22-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre du plan stratégique flamand en matière de la cybersécurité Frans 22-03-2019
Décret portant le cadre des grands projets et programmes (1) Frans 22-03-2019
Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une offre de soutien aux familles en vue de la prévention de mutilations génitales féminines et de mariages forcés Frans 22-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse Frans 22-03-2019
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