23 Maart 2019

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans (1) Frans 23-03-2019
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » Frans 23-03-2019
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » Frans 23-03-2019
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » Frans 23-03-2019
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » Frans 23-03-2019
Code des sociétés et des associations Frans 23-03-2019
Code des sociétés et des associations Traduction allemande des livres 9, 10 et 11 Frans 23-03-2019
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) Frans 23-03-2019
Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière Frans 23-03-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans Frans 23-03-2019
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 23-03-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs Frans 23-03-2019
Arrêté royal portant renouvellement de mandats du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnels Frans 23-03-2019
Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) Frans 23-03-2019
Code des sociétés et des associations Frans 23-03-2019
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants en matière de propriété intellectuelle : 1° La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991; 2° L'Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000 (1)(2) Frans 23-03-2019
Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits Frans 23-03-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Traduction allemande d'extraits Frans 23-03-2019
Loi concernant les frais de justice en matière pénale et les frais assimilés et insérant un article 648 dans le Code d'instruction criminelle. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 23-03-2019
Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 14 à 18 Frans 23-03-2019