28 Maart 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d'administration des caisses privées d'allocations familiales Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beloeil Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Marais de Grendel » à Attert Frans 28-03-2019
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Truchettes » à Durbuy Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Marais de Buvrinnes » à Buvrinnes (Binche) Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif des membres du personnel de la Cellule de Développement territorial au sein du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie Frans 28-03-2019
Ordonnance portant assentiment à : certaines modifications à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973 (MARPOL), adoptées sur la base de l'article 16 de ladite Convention Frans 28-03-2019
Ordonnance contenant les dispositions relatives à la gestion des engagements garantis par la Région de Bruxelles-Capitale Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance Frans 28-03-2019
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