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België
Belgisch staatsblad
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28 Maart 2019
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Frans
28-03-2019
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28-03-2019
Ordonnance relative au dispositif d'insertion à l'emploi dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Frans
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé
Frans
28-03-2019
Arrêté 2019/170 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société bruxelloise de vélos partagés pour les agents de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Frans
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la subvention « Forfait de fonctionnement » des centres de Télé-Accueil agréés. - Erratum
Frans
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée du « Marais de la Cussignière » à Musson
Frans
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
Frans
28-03-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2012 adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisées et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale
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28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d'administration des caisses privées d'allocations familiales
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28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beloeil
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28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international
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28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Marais de Grendel » à Attert
Frans
28-03-2019
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
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28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Truchettes » à Durbuy
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28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Marais de Buvrinnes » à Buvrinnes (Binche)
Frans
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
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