28 March 2019

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No title French 28-03-2019
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Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 28-03-2019
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l'article L1122-11, alinéa 7, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation French 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux French 28-03-2019
Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques French 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone French 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l'article 26bis, § 6, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale French 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international French 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la « Holzwarche » à Büllingen French 28-03-2019