05 April 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'entité chargée de la réception et du traitement des décisions judiciaires en exécution des articles 39 et 77 du décret-cadre relatif au maintien administratif du 22 mars 2019 Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du master en sciences de l'éducation économie (« economie »), du master en sciences de l'éducation éducation physique (« lichamelijke opvoeding ») et du master en sciences de l'éducation sciences du comportement (« gedragswetenschappen ») comme nouvelles formations de la Vrije Universiteit Brussel Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne les périodes-professeur de la première année d'études A et B pour l'année scolaire 2019-2020 et les subdivisions structurelles duales Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle de structures du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne les normes infrastructurelles Frans 05-04-2019
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la Médecine Personnalisée Frans 05-04-2019
Arrêté ministériel portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse Frans 05-04-2019
Décret modifiant le Décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne l'obtention d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et l'introduction de la notion « agent de contrôle du dopage » (1) Frans 05-04-2019
Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'obligation de sensibilisation et la politique préventive concernant l'exposition aux substances chimiques perturbant ou pouvant perturber le fonctionnement hormonal normal de l'organisme humain (1) Frans 05-04-2019
Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2019 Frans 05-04-2019
Décret relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande (1) Frans 05-04-2019
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la modification des conditions régissant la réduction du précompte immobilier en cas de rénovations énergétiques substantielles (1) Frans 05-04-2019
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 relatif au projet temporaire « Transport scolaire dans l'enseignement spécial » (1) Frans 05-04-2019
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) Frans 05-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins Frans 05-04-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 organisant la mise à disposition d 'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d 'un bail emphytéotique Frans 05-04-2019