05 April 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-04-2019
Geen titel Frans 05-04-2019
Geen titel Frans 05-04-2019
Geen titel Frans 05-04-2019
Geen titel Frans 05-04-2019
Geen titel Frans 05-04-2019
Geen titel Frans 05-04-2019
Geen titel Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile Frans 05-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins Frans 05-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins Frans 05-04-2019
Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute (WHI) Frans 05-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins Frans 05-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins Frans 05-04-2019
Décret portant assentiment à la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices et à la note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016 (1) Frans 05-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins Frans 05-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne l'indemnisation des centimes additionnels sur le précompte immobilier perdus et l'entrée en vigueur de modifications suite à la réforme du Code fédéral des Sociétés Frans 05-04-2019
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations Frans 05-04-2019
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 43 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relative au droit de porter ses propres vêtements Frans 05-04-2019