05 April 2019

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Geen titel Frans 05-04-2019
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Arrêté royal déterminant les frais de parcours des membres et les allocations des commissaire de gouvernement et délégué du ministre du Budget auprès du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises Frans 05-04-2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la convention ECOOM 2019-2023 Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les rafales à caractère local survenues le 27 juillet 2018 à Alveringem Frans 05-04-2019
Décret relatif à l'enseignement XXIX(1) Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020 Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Opgroeien » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 relatif au comité consultatif du « Vlaams Centrum voor Adoptie » (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de soins résidentiels, d'un centre de court séjour ou d'un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour ou un seul centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire, en ce qui concerne l'abrogation de la capacité minimale par implantation d'un centre de soins résidentiels Frans 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2019, ainsi que le montant pour la mesure relative à la réduction de la charge de travail, à l'indemnité de bicyclette et de cyclomoteur, à la prime de fin d'année et à l'aide à la gestion pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires ainsi que les services d'aide logistique Frans 05-04-2019