02 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 Frans 02-05-2019
Arrêté royal relatif à l'intégration dans l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des personnes qui peuvent recourir à l'assurance différée des soins de santé de la Sécurité sociale d'outre-mer Frans 02-05-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 145<sup>3/1</sup>, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 02-05-2019
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VOTUBIA - AML Frans 02-05-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145<sup>48</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Frans 02-05-2019
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé (1) Frans 02-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'amélioration de voirie et d'égouttage de la rue Haute Bise - Gembloux Frans 02-05-2019
Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers. - Addendum Frans 02-05-2019
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile (1) Frans 02-05-2019
Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (1) Frans 02-05-2019
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux (1) Frans 02-05-2019
Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable (1) Frans 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 87 périodes supplémentaires à 3 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, &sect; 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2018-2019 Frans 02-05-2019
Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme (1) Frans 02-05-2019
Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire (1) Frans 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait Frans 02-05-2019
Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) Frans 02-05-2019
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail Frans 02-05-2019
Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (1) Frans 02-05-2019