03 Mei 2019

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Geen titel Frans 03-05-2019
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Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes Frans 03-05-2019
Décret portant les livres 1<sup>er</sup> et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun. - Erratum Frans 03-05-2019
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. - Addendum Frans 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions pour l'entreprise, la suspension du contrat pour cause de vacances et les modèles de contrat Frans 03-05-2019
Décret sur les routes communales (1) Frans 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande Frans 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture Frans 03-05-2019
Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales Frans 03-05-2019
Décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur Frans 03-05-2019