03 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Frans 03-05-2019
Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Frans 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial et portant création d'une implantation de type 5 dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020 Frans 03-05-2019
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française Frans 03-05-2019
Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française Frans 03-05-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée Frans 03-05-2019
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires Frans 03-05-2019
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 novembre 2015 relatif aux zones de basses émissions (1) Frans 03-05-2019
Décret portant assentiment à la Convention entre la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 (1) Frans 03-05-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018 (1) Frans 03-05-2019
Décret portant les livres 1<sup>er</sup> et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun Frans 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur le congé d'accueil et le congé dans le cadre du placement familial accordés aux membres du personnel de l'enseignement Frans 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la formation VDAB d'aide-soignant et d'aide-infirmier Frans 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions de l'entreprise, la suspension du contrat pour cause de vacances et les contrats types. - Erratum Frans 03-05-2019
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne l'accès à un service de télévision non linéaire payant (1) Frans 03-05-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (1) Frans 03-05-2019
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie relatif à l'exécution d'activités payées par les membres de famille du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires, signée à Bruxelles le 4 décembre 2018 (1) Frans 03-05-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye et du Règlement Bruxelles II-bis en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (1) Frans 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention au profit du CPAS pour la lutte contre les expulsions Frans 03-05-2019
Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire Frans 03-05-2019